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 Politique de confidentialité

Notre engagement à la vie privée

La Société du Cancer du sein du Canada (SCSC) s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, membres, de toute personne ou organisme parti prenante, y compris les groupes de personnes qu’elle représente. La Société accorde beaucoup d’importance à la confiance qui lui est accordée par le public canadien et reconnaît que pour garder cette marque de confiance, elle se doit d’être transparente et responsable de la manière dont elle traitera les renseignements qui lui sont confiés. Cette politique est constituée de déclarations de principe et de directives en la matière.

Renseignements personnels recueillis par la Société

La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels définit « renseignements personnels » en termes généraux de « renseignements » sur des individus identifiables ou permettant de les identifier un. Dans notre politique, ils signifient donc tout renseignement sur un individu identifiable tel que défini ici et là dans les dispositions législatives existantes. En général, cette appellation n’inclut pas les renseignements « de contact » donnés dans le milieu des affaires comme le nom, titre, poste, adresse professionnelle, numéros de téléphone, télécopie, ou encore de l’adresse courriel.

La Société du cancer du sein recueille des renseignements personnels et en fait usage pour :

a) solliciter et traiter les dons obtenus, et pour préparer et acheminer les reçus aux fins d’impôt.

b) traiter des demandes d’aide financière de la SCSC (i.e. pour de l'assistance financière, des subventions, des bourses d'études, des subsides).

c) traiter les demandes d’adhésion ou de bénévolat.

d) diffuser ou fournir de l’information (i.e. des brochures, bulletins, circulaires).

e) compiler des profils des directeurs et des membres de comités.

f) tout autre but pour lequel une autorisation est accordée par les intéressés La Société du cancer du sein du Canada a l’obligation de respecter tous les aspects de la loi votée à cet effet. Les pratiques de la Société sont conçues de manière à atteindre ce but. Dans ses tentatives de recueillir, d’utiliser et de conserver des renseignements personnels, la Société observe les pratiques suivantes:

  • Le consentement donné pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels est incontournable, le but sous-jacent étant clair par la nature même de la demande. En tout état de cause, le but est précisé au moment même de recueillir les renseignements, sinon après les avoir recueillis. 
  • Toute autre utilisation est sujette au consentement des intéressés, la Société leur offrant à chaque fois la possibilité de refuser que ces renseignements soient utilisés dans un but autre que celui pour lequel il ont été recueillis.

Toutes les précautions sont prises pour que ces renseignements soient à l’abri d’une utilisation malencontreuse ou frauduleuse. 

  • L’accès aux renseignements personnels est limité seulement qu’aux personnes qui en ont besoin dans le but pour lequel ils ont été recueillis. 
  • Les renseignements personnels sont conservés dans des lieux surs, des serveurs contrôlés par le SCSC, ou dans les bureaux de nos pourvoyeurs de service. 
  • Des mesures de protection spéciales (physiques, électroniques ou d’ordre organisationnelle) sont mises en place pour veiller à ce que les dits renseignements ne soient ni partagés, ni divulgués au-delà des buts pour lesquels ils ont été recueillis. Des mesures de précaution sont prises pour assurer l’intégrité des dits renseignements.
  •  Les informations personnelles sont conservés que pour le temps nécessaire pour leur utilisation dans le but pour lequel ils ont été recueillis, mais aussi le temps de remplir certaines obligations juridiques. À l’échéance de tout besoin d’utilisation de ces renseignements (dans le but pour lequel ils ont été recueillis), il est convenu de les détruire.Les intéressés ont droit d'accès à leurs informations personnelles qui sont détenues par la Société du cancer du sein du Canada, et peuvent en vérifier l’exactitude, au besoin. 

De temps à autre, SCSC peut divulguer ces renseignements aux:

a) Fournisseurs de services, notamment les organismes ou personnes retenus pour remplir certains fonctions à sa place (ex., traitement de données, services administratifs ou professionnels, gestion de documents, publipostage, etc.).

b) Bénévoles ou membres du personnel qui examinant et évaluent au nom de la Société les demandes de financement ou de bénévolat.

c) Autres organismes à but non lucratif, avec consentement

d) Parties tierces, lorsque l’autorisation est accordée ou lorsque la divulgation s’avère requise ou permise en vertu de la loi.

e) Lorsque des renseignements sont transmis aux fournisseurs de service externes, la Société s’assure que ces derniers ont mis en place des politiques et des procédures de protection des renseignements personnels au moins comparables aux siennes.

Le site Web de la Société du cancer du sein du Canada (www.bcsc.ca)

  • La Société du cancer du sein du Canada utilise les moyens technologiques de pointe (ex., coupe-feu très performants, anti-virus, mots de passe, logiciels d’encryptage) pour protéger tous les renseignements reçus en ligne. 
  • Lorsque notre site Web est visité, notre serveur enregistre automatiquement le nom du domaine et les renseignements standards livrés au cours d’une telle opération par l’explorateur Web. Ces renseignements sont utilisés à des buts statistiques et nous aident à gérer notre site ; ils ne nous servent aucunement à identifier des individus. Nous n’utilisons pas les cookies. Notre site Web peut à l’occasion mentionner des liens électroniques avec d’autres sites, mais seulement à titre pratique. Les parties tierces risquent d’avoir des politiques et des procédures de protection des renseignements différentes de celles de la Société : celle-ci ne saurait en aucun cas en être tenue responsable. 

Modifications apportées à cette politique La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter sa politique à n’importe quel moment.

Processus d’accès aux renseignements, d’enquêtes et de plaintes:

Les personnes qui ont des renseignements personnels retenus par La Société du cancer du sein du Canada ont le droit de:

a) connaître l’existence de tels renseignements et d’y accéder pour en vérifier l’exactitude ;

b) de porter plainte en cas de renseignements inappropriés, d’utilisation abusive, de conservation ou de divulgation irrégulières. Les plaintes ou requêtes relatives à la politique ou aux procédures de protection des renseignements personnels de la Société peuvent être directement adressées à Marsha Davidson, Directrice exécutive de la Société du cancer du sein du Canada, soit par courrier électronique à :privacy@bcsc.ca, ou par la poste à :

La Société du cancer du sein du Canada 
Bureau national
420 rue East n.
Sarnia, ON N7T 6Y5
Tél : 1 (800) 567-8767
Fax : 1 (519) 336-5725

 
 
La Société du cancer du sein du Canada est un organisme de charité à but non lucratif -No. d’enregistrement : BN#137969861RR0001